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Actualités

Le 06 mai 2020 L'impact du COVID-19 sur les contrats de syndic

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a été contraint d'adopter diverses mesuresexceptionnelles afin de permettre la poursuite de l'activité sociale et économique du ...

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Le 29 avril 2020 Les incidences sur les délais d’urbanisme de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures

L’article 1er de cette ordonnance ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

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Le 26 juillet 2019 Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat COUTELIER à Toulon

Retrouvez les dernières actualités de votre cabinet d'avocat situé à Toulon.

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