Avocats cession de fonds de commerce à Toulon
Vous envisagez d’acquérir ou de vendre votre fonds de commerce. Le cabinet COUTELIER, cabinet d'avocats en droit commercial à Toulon, vous conseille et vous accompagne pour la réalisation de votre projet.
Négociations et rédaction des actes par le cabinet COUTELIER à Toulon
Qu’il s’agisse de votre première affaire commerciale ou de l’évolution de votre activité, la cession de fonds de commerce demeure une opération complexe qui requiert savoir-faire et expérience. Pour la réussite de votre projet, que vous soyez acquéreur ou vendeur du fonds, le cabinet COUTELIER met toute son expertise à votre disposition.
Pour ce faire, vos avocats procèdent aux audits juridiques indispensables par une vérification méticuleuse de tous les éléments entrant dans la cession : droit au bail, dépôt de marques et brevets, contrats clients et fournisseurs, contrats de travail du personnel...
Afin de préserver vos intérêts, le cabinet COUTELIER à Toulon, propose de vous assister dans l’ensemble de vos négociations. Du compromis à l’acte définitif, il rédige chaque document en considération des mentions légales obligatoires ainsi que de toutes clauses spécifiques liées à votre secteur d’activité.
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N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions et interrogations.
Formalités et respect des délais par le cabinet COUTELIER, à Toulon
La cession de votre fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités. Le cabinet COUTELIER veille ainsi à leur accomplissement dans le strict respect des délais légaux.
En tant que professionnelle du droit, vos avocats en droit commercial à Toulon, prennent en charge la rédaction des courriers d’information destinés au propriétaire du local commercial, aux salariés, au titulaire du droit de préemption urbain, à la transmission des divers contrats liés à l’activité, à l’obtention de chaque autorisation administrative.
Toujours par souci de sécurisation de l’opération que vous leur confiez, ils accomplissent toutes les démarches liées aux obligations légales de publicité, à l’enregistrement des actes ainsi qu’à la gestion du prix de vente sous séquestre.
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