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Domaines de compétences
Cabinet Coutelier - Avocats Toulon Associés



DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

  • Divorces
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit de visite et d’hébergement des enfants
  • Pension alimentaire
  • Filiation
  • Successions
  • Indivisions
  • Tutelles

DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES ASSURANCES PREJUDICE CORPOREL

  • Accidents de la Circulation
  • Responsabilité médicale

DROIT COMMERCIAL

  • Contrats entre entreprises
  • Contrat de marché
  • Cessions de fonds de commerce
  • Statuts et formalités SARL
  • Procédures collectives
    (mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction
  • Contrat de marché (CCTP, CCTA, devis, contrats, …)
  • Pénalités de retard

DROIT SOCIAL

  • Conflit employeur-salarié
  • Procédure de licenciement
  • Conciliation
  • Contentieux

DROIT PENAL

  • Prévenu
  • Partie civile
  • Comparution devant le tribunal correctionnel
  • Comparution devant le tribunal de Police
  • Comparution devant la juridiction de proximité
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Composition pénale
  • Instruction
  • Cour d’Assises

DROIT ADMINISTRATIF

  • Droit de l’urbanisme (permis de construire…)
  • Permis de conduire
  • Droit de la fonction publique
  • Droit des marchés publics
  • Droit de la responsabilité administrative

DROIT BANCAIRE

  • Cautionnement
  • Crédit

VOIES D’EXECUTION

  • Saisies mobilières et immobilières
  • Ventes aux enchères publiques
  • Contestations de mesures d’exécution forcée

DROIT DE LA PLAISANCE

  • Vente et achat de navire

DROIT EQUIN

  • Acquisition et vente de chevaux
  • Centre équestre
  • Elevage et entrainement
  • Responsabilité
  • Préjudice corporel



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