Domaines de compétences
Cabinet Coutelier - Avocats Toulon Associés

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

• Divorces (Divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour rupture de la vie conjugale, divorce pour faute)
• Régimes matrimoniaux
• Droit de visite et d’hébergement des enfants
• Pension alimentaire
• Filiation
• Successions
• Indivisions
• Tutelles, Curatelles

DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DES ASSURANCES PREJUDICE CORPOREL

• Accidents de la Circulation
• Responsabilité médicale
• Responsabilité de l’assurance (mise en jeu de la garantie)

DROIT COMMERCIAL

• Contrats entre entreprises
• Règlement des différends (créances & dettes)
• Contrats de marchés
• Cessions de fonds de commerce
• Cessions de titres
• Statuts et formalités de sociétés
• Constitution de sociétés
• Procédures collectives
• (mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

• Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction, inéxécution
• Contrat de marché (CCTP, CCTA, devis, contrats, …)
• Pénalités de retard

DROIT IMMOBILIER

• Ventes immobilières
• Vice caché
• Contentieux de construction
• Troubles du voisinage
• Copropriété/syndic (notamment responsabilité)
• Contentieux immobilier

DROIT SOCIAL

• Conflit employeur-salarié
• Procédure de licenciement
• Conciliation
• Contentieux
• Audit
• Conseil
• Faute inexcusable de l’employeur

DROIT PENAL

• Prévenu
• Partie civile
• Comparution devant le tribunal correctionnel
• Comparution devant le tribunal de Police
• Comparution devant la juridiction de proximité
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• Composition pénale
• Garde à Vue
• Instruction
• Cour d’Assises
• 
  
  

DROIT ADMINISTRATIF

• Droit de l’urbanisme (recours permis de construire, PLU…)
• Permis de conduire
• Droit de la fonction publique
• Droit des marchés publics
• Droit de la responsabilité administrative
• CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial)

DROIT BANCAIRE

• Cautionnement
• Crédit
  
  

VOIES D’EXECUTION

• Saisies mobilières et immobilières
• Ventes aux enchères publiques
• Contestations de mesures d’exécution forcée
  
  

DROIT DE LA PLAISANCE

• Vente et achat de navire
• Contentieux

DROIT EQUIN

• Acquisition et vente de chevaux
• Centre équestre
• Elevage et entrainement
• Responsabilité
• Préjudice corporel

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