Avocats en droit de la construction à Toulon
Fort de son savoir-faire, le cabinet COUTELIER, cabinet d'avocats en droit de l'immobilier à Toulon accompagnera tous vos projets de construction, tant en conseil qu’en contentieux.
Il pourra intervenir à toute étape de vos travaux de construction : du dépôt du permis de construire jusqu’à la réception du projet.
Avocats en droit de la construction à Toulon : quelles compétences ?
Le droit de la construction est une matière évolutive, complexe (nombreux délais limités) et technique, où les enjeux matériels et financiers impliquent le besoin d’être orienté et conseillé au mieux.
La matière est pratiquée depuis plus de 50 ans par nos avocats qualifiés qui disposent d’une compétence aiguisée et reconnue sur l’ensemble de ses problématiques.
Quel que soit le différend en droit de la construction auquel vous êtes confrontés, le cabinet COUTELIER vous assistera sur les questions suivantes :
- Inachèvement de travaux ;
- Factures impayés ;
- Référé préventif ;
- Expertise amiable ou judiciaire ;
- Abandon de chantier ;
- Action en responsabilité des constructeurs (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle de droit commun) ;
- Toute autre situation conflictuelle entre le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.
Le contentieux entre les acquéreurs et les promoteurs, notamment dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est également traité par les avocats du cabinet COUTELIER, avocat à Toulon.
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N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions et interrogations.
Les domaines d'intervention du cabinet d'avocats à Toulon
Implanté à Toulon, votre cabinet en droit de la construction a pour mission de vous conseiller pour tout acte juridique vous concernant, relativement à un accord contractuel préalablement passé ou simplement envisagé.
Le cabinet COUTELIER pourra rédiger vos actes, mais également vérifier la conformité des contrats passés pour la réalisation d’opérations immobilières et de construction.
Il pourra enfin faire intervenir les garanties spécifiques du constructeur, notamment, sur le plan de la responsabilité civile décennale ou biennale de bon fonctionnement, mais également mettre en œuvre les actions contentieuses nécessaires à la réalisation des travaux de construction dans les conditions originellement fixées.
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