Avocat en droit social (droit du travail et protection sociale) secteur privé et public

Le cabinet COUTELIER met à votre service une expertise personnalisée pour sécuriser votre politique RH ou/et régler tous litiges et contentieux liés à la relation de travail.

Nos domaines d’intervention en droit du travail

Relations collectives :

- Mise en conformité en matière d’institution représentative du personnel

- Négociation collective,

- Mise en conformité avec la convention collective (ex. classifications, avantages spécifiques…),

- Sécurisation des process (GPEC, formations, TIC et réseaux sociaux …),

- Restructurations (transfert d’entreprise, externalisation, reclassements, licenciement économique…)

- Epargne salariale, intéressement, participation

- Prévoyance et mutuelle

- Sécurisation des risques professionnels (Risques psychosociaux…)

 

Relations individuelles :

- Contrats de travail (clauses spécifiques à votre activité)

- Durée de travail

- Congés payés

- Egalité professionnelle

- Droit disciplinaire

- Harcèlement, discrimination

- Procédure d’inaptitude, contestation avis d’inaptitude

- Licenciement (motif personnel, inaptitude, pour motif économique)

- Rupture conventionnelle

- Gestion des démissions et prise d’actes

- Protocole transactionnel

- Relations avec l’inspection du travail

Nos domaines d’intervention en droit de la sécurité sociale

- Reconnaissance/contestation des accidents de travail, maladies professionnelles

- Gestion de la faute inexcusable

- Relations avec l’URSSAF

Le Cabinet COUTELIER vous accompagne tant sur une difficulté ponctuelle que pour tous problèmes structurels en mettant en plus à votre service :

- Une formule d’audit social de conformité

- Un abonnement et un accompagnement quotidien dans le cadre d’un forfait annuel d’honoraires arrêté d’un commun accord pour un volume prévisible d’interventions (Aide à la prise de décision, consultations, rédactions de courriers, de contrats…)

Pour solutionner votre problématique en droit du travail et protection sociale : contactez nous

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