Avocat en droit social (droit du travail et protection sociale) secteur privé et public
Le cabinet COUTELIER met à votre service une expertise personnalisée pour sécuriser votre politique RH ou/et régler tous litiges et contentieux liés à la relation de travail.
Nos domaines d’intervention en droit du travail
Relations collectives :
- Mise en conformité en matière d’institution représentative du personnel
- Négociation collective,
- Mise en conformité avec la convention collective (ex. classifications, avantages spécifiques…),
- Sécurisation des process (GPEC, formations, TIC et réseaux sociaux …),
- Restructurations (transfert d’entreprise, externalisation, reclassements, licenciement économique…)
- Epargne salariale, intéressement, participation
- Prévoyance et mutuelle
- Sécurisation des risques professionnels (Risques psychosociaux…)
Relations individuelles :
- Contrats de travail (clauses spécifiques à votre activité)
- Durée de travail
- Congés payés
- Egalité professionnelle
- Droit disciplinaire
- Harcèlement, discrimination
- Procédure d’inaptitude, contestation avis d’inaptitude
- Licenciement (motif personnel, inaptitude, pour motif économique)
- Rupture conventionnelle
- Gestion des démissions et prise d’actes
- Protocole transactionnel
- Relations avec l’inspection du travail
Nos domaines d’intervention en droit de la sécurité sociale
- Reconnaissance/contestation des accidents de travail, maladies professionnelles
- Gestion de la faute inexcusable
- Relations avec l’URSSAF
Le Cabinet COUTELIER vous accompagne tant sur une difficulté ponctuelle que pour tous problèmes structurels en mettant en plus à votre service :
- Une formule d’audit social de conformité
- Un abonnement et un accompagnement quotidien dans le cadre d’un forfait annuel d’honoraires arrêté d’un commun accord pour un volume prévisible d’interventions (Aide à la prise de décision, consultations, rédactions de courriers, de contrats…)
Pour solutionner votre problématique en droit du travail et protection sociale : contactez nous
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